Les notaires, conseils des familles
Des réponses juridiques et fiscales
aux questions des familles
Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d’indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.
Ils sont les témoins des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation aux différents âges de la vie, mise en place de solidarités familiales, surendettement). Ils répondent aux nouveaux besoins suscités par ces changements, en proposant des solutions adaptées, tant juridiques que fiscales.
Les notaires ne règlent pas seulement, a posteriori, les conséquences patrimoniales des évènements familiaux tels que divorce, décès ou accident engendrant un handicap. Ils sont aussi des conseillers qui peuvent être consultés par les familles à tout moment, pour préparer la transmission des biens ou modifier la structure d’un patrimoine, en fonction des besoins actuels et futurs (logement, complément de retraite).
Conseillers juridiques et patrimoniaux des familles, les notaires contribuent à prévenir les conflits et à limiter les recours aux tribunaux.
Droit patrimonial de la famille
Le droit de la famille et la gestion de patrimoine sont au cœur de notre profession et occupent une place privilégiée au sein de notre étude.
L’accompagnement des familles, dans les moments de joie comme dans les moments plus douloureux est pour nous une vraie tradition et fait partie des valeurs de notre office depuis toujours.
Nos domaines d’intervention
Mariage
Conseil pour le choix du régime matrimonial le plus adapté et rédaction d’un contrat de mariage adapté.
PACS
Explication du régime juridique. Rédaction d’une convention notariée de PACS.
Transmission du patrimoine familial
Diagnostic de votre situation personnelle et familiale et établissement de la stratégie de transmission la plus adaptée à votre configuration familiale et à votre patrimoine, dans une optique d’optimisation fiscale et de sécurité juridique
Divorce
Accompagnement par notre service dédié des époux, tant dans les procédures conflictuelles que dans les règlements amiables.
Anticipation des incapacités et protection des personnes vulnérables
Conclusion d’un mandat de protection future, donnant pouvoir à une personne de confiance d’assurer une sorte de tutelle conventionnelle afin d’éviter les mesures judiciaires de protection.
Succession
Accompagnement des héritiers suite au décès et rédaction des actes successoraux (acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession, partage successoral).
